Préambule.

Le Site internet www.comte-epenoy.fr est un site de commerce électronique édité par la Société coopérative agricole de Fromagerie la Fruitière des Premiers Sapins, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon, sous le numéro 778 308 361 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Fruitière des Premiers Sapins – 4 Rue des Granges, 25800 Épenoy Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.comte-epenoy.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

1. Intégralité.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fruitière des Premiers Sapins , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.comte-epenoy.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Objet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Société coopérative agricole de Fromagerie la Fruitière des Premiers Sapins au consommateur.

3. Documents contractuels.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4. Entrée en vigueur – durée.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la Société coopérative agricole de Fromagerie la Fruitière des Premiers Sapins.

5. Signature électronique.

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

6. Confirmation de commande.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7. Preuve de transaction.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société coopérative agricole de Fromagerie la Fruitière des Premiers Sapins dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Informations sur les produits.

8-a : La société coopérative agricole de Fromagerie la Fruitière des Premiers Sapins présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par la Société coopérative agricole de Fromagerie la Fruitière des Premiers Sapins ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 8-c : Les fromages proposés à la vente à la coupe sont préparés de manière artisanale. À ce titre, le poids des portions peut légèrement varier par rapport au poids indiqué lors de la commande. Une tolérance de plus ou moins 10 % est appliquée. Le prix facturé correspond toutefois au poids commandé (ex. 500 g). Lorsque cela est possible, nous veillons à compenser ces écarts en associant des morceaux légèrement inférieurs au poids indiqué avec d’autres légèrement supérieurs, afin de rester au plus proche de la quantité totale commandée.

9. Prix.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10. Mode de paiement.

Le règlement se fait par carte bleue sur notre site, solution de paiement en ligne sécurisé du crédit agricole. Le débit du compte du client s’effectuera en euros, dès l’acceptation du contrat par la fruitière des Premiers Sapins.La société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

11. Disponibilité des produits.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

12. Modalités de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société la Fruitière des Premiers Sapins, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec CHRONOFRESH. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le délai de livraison maximal est de 48 heures, au terme duquel le remboursement pourra être demandé par l’acheteur et ce quels que soient les délais indiqués par le vendeur.

13. Erreurs de livraison.

Le consommateur devra formuler auprès de la société la Fruitière des Premiers Sapins le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14. Garantie limitation.

La société la Fruitière des Premiers Sapins garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. La société la Fruitière des Premiers Sapins garantit que les produits sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la société la Fruitière des Premiers Sapins. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la société la Fruitière des Premiers Sapins ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

15.Droit de retractation.

Conformément aux articles L120-20 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délais de sept(7) jours pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des produits “confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement”. Ce délai de rétractation de sept jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage. Cependant, dans le cas des articles non périssables comme le miel ou l’huile, le client peut exercer ce droit, par mail fruitieredespremierssapins@gmail.com Les frais de réexpédition sont à la charge du client et le remboursement sera effectif dans un délai de 30 jours au plus tard.

16.Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à laSociété coopérative agricole de Fromagerie la Fruitière des Premiers Sapins pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Lons le Saunier, via sa boîte de dialogue dédiée.